Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants indiqués pour les produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités d’importation.
La somme affichée sur la page de confirmation de commande correspond au montant total à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les dispositions relatives à cette politique concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée dans le prix des articles et aucune démarche fiscale supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.
En cas d’évolution du taux de TVA, les prix affichés peuvent être ajustés en conséquence, avec une information préalable.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
L’ensemble des commandes est traité selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Les destinataires n’ont pas à effectuer de formalités de dédouanement ni à régler de frais additionnels.
La distribution des colis est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi accessible pendant toute la durée du transport.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance peut être apportée afin de gérer la situation correspondante.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour les procédures douanières.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les opérations de dédouanement.
Ⅴ. Composition du prix affiché
Le montant indiqué pour chaque article comprend notamment :
la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ;
les droits de douane et les coûts liés à l’importation ;
les frais de dédouanement ;
les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la remise du colis au destinataire.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition.
Ce document indique notamment le prix unitaire, la taxe sur la valeur ajoutée et le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre de démarches après-vente, d’obligations fiscales ou de procédures de remboursement.
Avant la validation du paiement, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière transparente, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai compris entre un et trois jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 7 et 16 jours ouvrables, selon la localisation du destinataire et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
Les règles décrites s’appliquent aux livraisons réalisées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Lorsque des contraintes juridiques ou logistiques empêchent une expédition, l’information correspondante est fournie avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse : 7518 Lockwood Dr, Houston, Texas 77016, États-Unis
Téléphone : +1 (253) 447-8541
E-mail : client@pureserenitynest.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi :
Matin : 09:00 – 12:00
Après-midi : 14:00 – 18:00
Samedi :
Matin : 09:00 – 12:00
Après-midi : 14:00 – 16:00
Dimanche : Fermé