Déclaration Légale Complémentaire

Ⅰ. Informations relatives à la plateforme

Site internet : https://pureserenitynest.com

La plateforme propose des articles d’ameublement et d’équipement destinés aux consommateurs situés en France.

Les montants affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %, ainsi que les droits de douane correspondants.

La livraison est organisée selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les coûts liés aux taxes et aux formalités douanières sont intégrés dans le prix indiqué et qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Les envois sont confiés à des transporteurs tels que DHL, FedEx et UPS.

Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition des commandes interviennent généralement dans un délai compris entre un et trois jours ouvrables.

La durée estimée d’acheminement varie entre 7et 16 jours ouvrables, selon les procédures douanières et les conditions de transport.

Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et chaque expédition est associée à un système de suivi accessible en ligne.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

Les prix présentés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %).

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

Le mode DDP implique que les formalités et paiements douaniers sont intégrés dans la transaction, sans intervention supplémentaire de l’utilisateur.

Ⅳ. Droit de rétractation et assistance après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception des articles.

Les modalités détaillées relatives à cette procédure sont accessibles dans la section Politique De Retour, Remboursement Et Échange.

Ⅴ. Paiement et protection des données

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires respectant la norme PCI-DSS.

Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées dans le système.

La transmission des données s’effectue via un protocole sécurisé HTTPS utilisant le chiffrement TLS.

Le traitement des informations personnelles est réalisé conformément au RGPD et limité aux opérations nécessaires au traitement des commandes et aux services associés.

Ⅵ. Coordonnées de contact

Adresse : 7518 Lockwood Dr, Houston, Texas 77016, États-Unis

Téléphone : +1 (253) 447-8541

E-mail : client@pureserenitynest.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :

Matin : 09:00 – 12:00

Après-midi : 14:00 – 18:00

Samedi :

Matin : 09:00 – 12:00

Après-midi : 14:00 – 16:00

Dimanche : Fermé

Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges

Les différends liés aux transactions font l’objet, en priorité, d’une recherche de solution par voie de discussion.

À défaut d’accord, les tribunaux français disposant de la compétence territoriale sont habilités à statuer.

Les activités de vente et les relations contractuelles sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables.